Durant plusieurs années, des centaines de millions de francs CFA ont été versés dans la caisse de la municipalité de la ville de Nola, située dans la préfecture de la Sangha-Mbaéré au Sud du pays, mais qui ne profitent guerre aux populations locales. Selon le plan d’aménagement forestier élaboré par le gouvernement centrafricain définissant les parcelles auxquelles les sociétés forestières exploitent, des zones leur ont été délimitées. Ajoutant à cela, la loi portant code forestier de 2008 en République centrafricaine, prévoit le versement des redevances par lesdites sociétés, dans la caisse de la municipalité de la ville de Nola, afin d’aider les autorités municipales à œuvrer dans l’intérêt des populations locales, notamment dans la construction des édifices publics comme les hôpitaux, les écoles, les marchés, et les routes rurales. Une enquête de la rédaction de Zam a révélé plus de 700 millions de francs CFA versés par l’une des sociétés forestières exploitant la forêt de la Sangha-Mbaéré, sur une période de cinq ans d’abatage des bois dans la localité de Nola. Ces fonds versés par la société Timberland ne sont pas utilisés au profit des populations de la ville de Nola, mais garnissent au contraire la poche des autorités municipales, et le réseau des membres du comité de gestion des forêts centrafricaines placé sous tutelle du ministère de l’intérieur et de la sécurité publi, voire certains cadres du ministère des eaux et forêts, y compris ceux de l’administration du territoire, qui se charge de la nomination des autorités municipales à travers le pays
La société forestière Timbernand a été créée en 2015, et s’est installée des sa création dans la localité de Nola, située dans la préfecture de la Sangha-Mbaéré, dans le Sud du pays. Elle a pour principale mission, l’abattage des bois, le déboisement et l’exportation à l’étranger de ses bois abattus dans sa zone forestière d’intervention située à Nola dans la préfecture de la Sangha-Mbaéré, et couvre au total une superficie de 228.836 ha, selon le plan d’aménagement forestier, régulant les abatages des bois dans la localité de Nola. « D’après l’interprétation cartographique réalisée sur base des photos aériennes et images satellites, par l’AGDRF avec l’appui du PDRSO, la superficie totale du plan d’aménagement forestier de la société Timberland est de 228.836 ha, pour une superficie utile de 166.357 ha », selon le plan d’aménagement forestier de la société Timberland en son article 3.1.2 page 22, consulté par la rédaction de Zam. La société Timberland intervient dans trois localités de la préfecture de la Sangha-Mbaéré notamment les communes de Nola, Bilolo, Salo. Dans leurs actions d’abattage des bois et de déboisement, la société Timberland a pris en charge environ 200 ouvriers dans les localités de son exploitation, ce qui a foisonné de l’emploi pour la jeunesse locale, et permis une baisse réelle du chômage. « Effectivement, dans nos interventions dans la localité de Nola et ses environs, nous avons embauché plusieurs jeunes et femmes dans chaque localité dans laquelle nous travaillons. Nous pensons que le fait d’occuper ces jeunes et femmes désœuvrés, pourrait contribuer à la baisse du chômage dans la localité de Nola et ses environs en question », a confié Augustin Agou, Directeur général de la société Timberland à la rédaction de Zam. « Sur le nombre total du personnel de la société Timberland qui s’élève à 273, l’on enregistre 208 ouvriers permanents, et 16 ouvriers saisonniers embauchés localement, ce qui fait au total 224 ouvriers locaux pris en charge par la société Timberland », cf. le plan d’aménagement forestier en son article 4.2.1, page 35. En sus des jeunes embauchés, il convient de signaler que les responsables de la société Timberland ont précisé à la rédaction de Zam, qu’ils ont construit une école dans le village de Komassa, à la demande du chef dudit village, et de ses paires des villages Mbiya et Monguiza, se trouvant dans la commune de Nola, ce qui n’a jamais été fait par les autorités municipales de la ville de Nola, dans le cadre de l’utilisation des redevances forestières versées par la société Timberland.
Interrogé, le président de la jeunesse de la ville de Nola Gratien Ngoma n’a pas caché son indignation face aux malversations financières dont selon lui, les autorités municipales font l’objet. Pour lui, des centaines de millions de FCFA sont octroyés par les sociétés forestières qui exploitent la forêt de la Sangha-Mbaéré, mais ces fonds versés ne profitent pas aux populations locales de la ville de Nola et les environs. « La municipalité de la ville de Nola reçoit plusieurs centaines de millions de FCFA chaque année de la part des sociétés forestières qui exploitent les bois dans notre localité, mais on ne sait d’où vont tous ces fonds. D’abord, le budget annuel de la Mairie locale s’élève à environ 80 à 100 millions de FCFA, mais on ne sait à quoi servent concrètement ces fonds budgétaires collectés. L’état de la ville de Nola et des routes rurales laissent à désirer, alors que ces fonds devraient servir à la réhabilitation de ces infrastructures administratives, routières y compris le renforcement des services sociaux de base (santé, éducation, marché etc) à travers ces fonds mais rien n’a été fait dans ce sens. Ajoutant à cela, même le personnel de la Mairie perçoit difficilement leurs salaires car au jour où je vous parles, ils écopent déjà plusieurs retards de salaire », explique Gatien Ngoma à la rédaction de Zam, qui affirme que des tensions sociales sont en gestation dans la ville de Nola, contre les autorités municipales.
La ville de Nola est l’une des seize préfectures de la République centrafricaine, située dans le Sud-ouest du pays, entre la 2ème et 4ème parallèle de la latitude Nord, puis le 16ème et 18ème de la longitude Est du pays. Elle couvre au total une superficie de 33,829 Km2, soit les 3% du territoire national. Elle est située à 750 Km de la capitale Bangui, par la route nationale N° 10, et à 450 Km, par la 4ème parallèle. La préfecture de la Sangha-Mbaéré compte au total six communes dont la commune de Nola, Bilolo, Salo, Bania, Wapo et Dédé-Mokouba. La densité populaire de la ville de Nola avoisine environ 85.000 habitants, selon le dernier recensement général de la population et de l’habitation (RGPH) de 2003. Sur le plan limitrophe, la ville est limitée au Nord par la préfecture de la Mambéré-Kadéï, au Sud par le Cameroun, à l’Est par la préfecture de la Lobaye et au Sud par la République démocratique du Congo. La préfecture de la Sangha-Mbaéré compte au total cinq grandes ethnies dont les Ngondi, les Paumes, les Yanguéré, les Bogongo et les Sangha-Sangha. Les principales activités menées par les populations de la ville de Nola sont la l’agriculture, la pêche et la cueillette du fait qu’elles sont au cœur de la plus grande réserve forestière du pays puis l’élevage. En marge de ces principales activités exercées par les habitants de la ville de Nola, il sied de montrer aussi qu’une frange de cette population travaille dans le secteur minier, du fait que l’Or est exploité dans la localité et d’autre dans le secteur forestier par rapport à l’exploitation de la forêt dense par les sociétés forestières qui se sont implantées dans la zone.
Afin d’obtenir les informations nécessaires pour la réalisation de cette enquête, la rédaction de Zam s’est rapprochée des responsables du ministère des eaux et forêts, qui ont mis à disposition, des documents ayant permis la vérification de certaines informations d’ordre administratif en lien avec la question des frais d’abatage des bois, et des redevances forestières versées par les sociétés exerçant dans la localité de Nola. La rédaction de Zam a reçu l’autorisation du Directeur de l’exploitation forestière au ministère des eaux et forêts, qui nous a mis ensuite en contact avec le chef de service de suivi et d’aménagement forestier Patrick Guéla Orsimandji, afin de consulter les documents comme la loi portant code forestier en République centrafricaine, le plan d’aménagement forestier centrafricain, ce qui a permis à notre rédaction de mener à bien cette investigation. Pour ce qui concerne la vérification des informations en lien avec le ministère de l’intérieur et de la sécurité publique par rapport à la mise en place du comité interministériel de validation des programmes d’emploi, des taxes et redevances forestières censé contrôler et suivre la gestion des redevances forestières versées par la société Timberland à la commune de Nola, la rédaction de Zam a pu avoir la confirmation du responsable de la communication dudit ministère, Emmanuel Pabandji.
Du côté de la société Timberland, la rédaction de Zam s’est rapprochée de son Directeur Général Augustin Agou et ancien député du 1er arrondissement de la ville de Bangui, qui a mis à disposition plusieurs documents dont les reçus et souches des redevances et taxes d’abatage versés en banque, dans le compte de la municipalité de la ville de Nola. Il est à noter que selon les documents administratifs mis à disposition de la rédaction de Zam par le responsable de la société Timberland, tout démontre à suffisance que ladite société intervient dans la zone forestière de la préfecture de la Sangha-mbaéré et notamment à Nola, selon les normes prévues par la loi en vigueur. Car selon le plan d’aménagement forestier de la société Timberland dont la rédaction de Zam dispose une copie, il est délimité la zone d’exploitation dont la société Timberland se doit d’exploiter, et les types de bois à abattre et à exporter, cf le document. « Des arbres comme le Mukulungu (Autranella Congolensi), le Manilkara (Manilkara letouzéï), et les Entandrophragma ; l’Essessang (Ricinodendron heudelocii), l’Ilomba (Pycnanthus Angolensi), et l’Ayous (Triplochiton Scleroxylon), d’une secondarisation plus ou moins ancien », selon le plan d’aménagement en son article 3.2.6, alinéa 2 page 25. Car l’exploitation des bois, le déboisement et l’exportation à l’étranger dont la société Timberland exerce depuis son installation dans la localité de Nola, est régie par la loi portant code forestier en vigueur sur le territoire centrafricain en général. « Le présent code et ses textes d’application, instituent un cadre juridiques pour assurer la gestion du secteur forestier en République centrafricaine. Dans cette perspective, il a vocation de :
Le présent code s’applique, sous réserve des accords et traités internationaux régissant la matière, dûment signés et ratifiés par la République centrafricaine, aux forêts des domaines permanents et non-permanents de l’Etat », selon le code forestier de la République centrafricaine, en son titre 1er, les articles 2 et 3, précisé dans la page 3.
L’enquête menée par la rédaction de Zam dans la région de la Sagha-Mbaéré et notamment dans la zone forestière de Nola, a pu démontrer qu’en dehors de cette ville, d’autres localités forestières notamment la préfecture de la Mambéré-Kadéï ayant pour chef lieu la ville de Berberati dont l’exploitation des bois est de mise, souffre aussi de ce même système mafieux. Car dans cette localité, il y a aussi la présence de certaines sociétés forestières comme la SEFCA, la SESAM, la STBG voire la société Timberland en question qui dispose une partie de son service d’exploitation des bois dans la zone forestière de Berberati, dans la préfecture de la Mambéré-Kadéï.
Selon l’enquête menée par la rédaction de Zam dans la localité de Nola, il ressort que le gouvernement se laisse faire car la vraie responsabilité régalienne qui lui est propre et qui constitue bien évidemment comme étant un devoir, n’est pas à l’ordre du jour. Les services sociaux de base notamment les structures sanitaires, éducatives, y compris les infrastructures routières dans la ville de Nola n’ont jamais été construites. Alors que l’Etat a l’ultime obligation de construire ou du moins de réhabiliter ces infrastructures sociales de base, en les dotant des équipements conséquents, afin que les populations locales puissent s’en servir. Au lieu d’attendre que les redevances forestières versées par les sociétés forestières puissent servir à réhabiliter tous ces services sociaux de base ce qui n’a pas du tout été fait par les autorités municipales dont s’indignent les populations locales, le gouvernement a le devoir d’engager des fonds propres sur le budget de l’Etat centrafricain, afin de s’occuper des questions sanitaires, éducatives, routières et bien d’autres pour le bien-être des populations de la ville de Nola, et ceci partout ailleurs à travers le pays, comme s’en est le cas sous d’autres cieux où certains gouvernement le fonds pour leurs peuples. Ce qui explique sans doute, le fait que le gouvernement centrafricain se laisse sous-traiter par les sociétés forestières et minières tant installées dans la préfecture de la Sangha-Mbaéré notamment à Nola, afin de s’occuper des populations locales de ladite ville, en termes de prise en charge sanitaire, de s’occuper de l’éducation des enfants dans ladite localité, de construire des routes, marchés, et certaines infrastructures dans la ville de Nola. Hors la prise en charge sur tous les pans du développement, dépend de la responsabilité du gouvernement, qui se doit de mettre en place une bonne politique de gestion de toutes ces questions sociales, en tenant compte des lignes budgétaires définies sur le budget annuel de l’Etat, afin de prendre en charge toutes ces questions.
Selon la loi N° 08.020 portant code forestier en République centrafricaine, il est autorisé à toutes les sociétés forestières œuvrant dans les zones forestières dont la société Timberland, le versement des taxes d’abattage et les redevances de déboisement aux communes dans lesquelles elles interviennent. Selon les documents comptables de la société forestière Timberland dont la rédaction de Zam a pu accéder, un montant de douze million cent dix milles cent soixante et cinq francs CFA soit (12.110.165 FCFA), sont versés dans le compte de la municipalité de la ville de Nola. Cette somme qui est versée mensuellement, constitue en effet le 30% de l’ensemble des taxes et redevances versées chaque un mois, par la société Timberland dont 40% va dans la caisse du trésor public, et 30% dans le cadre du fons forestier, selon les documents vérifiés par la rédaction de Zam. Le montant annuel de ces taxes et redevances fait au total, la somme de cent quarante et cinq millions trois cent vingt et un milles neuf cent quatre et vingt francs CFA soit (145.321.980 FCFA). Hors, depuis 2015, dont la société forestière Timberland s’est installée dans la localité de la Sangha-Mbaéré, il ressort qu’elle a pu verser pour les cinq années d’intervention dans la zone forestière de Nola, la somme totale de sept cent vingt et six millions six cent neuf milles neuf cent francs CFA, soit (726 609 900 FCFA), selon les documents mis à disposition de la rédaction de Zam par les responsables de Timberland.
Selon le plan d’aménagement des zones forestières assorti de la loi de 2008 portant code forestier en République centrafricaine, les 30% du quota des taxes et redevances affectées devraient servir à la municipalité de la ville de Nola, d’appuyer les services sociaux de base notamment les structures sanitaires locales, la réhabilitation des édifices éducatifs et des routes rurales, la construction du marché et bien d’autres, dans l’intérêt des populations locales. Mais selon les investigations menées par la rédaction de Zam dans la localité de Nola, aucune action concrète n’a été enclenchée par les autorités municipales de Nola, dans le but d’améliorer les conditions de vie des populations de ladite localité. Mais pour se dédouaner des dépenses colossales effectuées et de certains fonds détournés dans le cadre des taxes et redevances versées à la commune de Nola, les autorités municipales ont enclenché la construction d’un monument, d’un hangar inachevé servant au marché, et d’un auberge avec une surfacturation exorbitante des factures de construction. Selon les documents comptables des réalisations sociales consultés par la rédaction de Zam, le monument reliant les villes de Nola, Salo et Bayanga, s’élève au coût total de quinze millions de francs CFA soit (15.000.000 FCFA). Tandis que la maison d’ébergement de trois chambrs construite est facturée à la somme de vingt et cinq millions de francs CFA soit (25.000.000 FCFA).
La construction de ces deux infrastructures s’élève à un coût total de quarante millions de francs CFA soit (40.000.000 FCFA), sur une période de cinq ans de perception des taxes et redevances forestières dont le montant total est estimé la somme de 726 609 900 FCFA.
Un arrêté interministériel N°009/MICSP/CAB instituant un comité interministériel de validation des programmes d’emploi des taxes et redevances forestières affectées aux communes exploitées dont celle de Nola, a été mis en place sous tutelle du ministère de l’intérieur et de la sécurité publique. Le comité est composé de 2 représentants du ministère de l’intérieur chargé de la sécurité publique, 1 représentant du ministère en charge des finances et du budget, 2 représentants du ministère des eaux et forêts, chasses, pêches et de l’élevage, 1 représentant du ministère de l’administration du territoire, et 2 représentants de la commune de Nola et enfin, 2 représentants des organisations locales. Le comité a pour mission régalienne, d’examiner et d’adopter les programmes d’emploi soumis par la commune de Nola. L’autre mission consiste à dresser un rapport après chaque séance d’approbation des programmes, afin de soumettre au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique. Mais de toutes ces missions y compris le comité interministériel mis en place, il convient de signaler qu’aucune structure n’a été mis en place, ni du moins aucun rapport n’a été acheminé, pour informer le gouvernement notamment le ministère en charge des Eaux et forêts, suivant les dépenses engagées dans le cadre des taxes et redevances forestières versées par les sociétés forestières en général, dont Timberland en particulier. Interrogé par la rédaction de Zam, une personnalité en charge de la communication au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique Emmanuel Pabandji, affirme n’être pas informé de la mise en place d’un quelconque comité, qui s’en chargerait de la validation et de suivi des programmes des taxes et redevances forestières affectées à la commune de Nola, par le code forestier centrafricain. « Je ne pense pas qu’il y ait un l’existence d’un tel comité, en charge de validation des programmes d’emplois des taxes et des redevances forestières affectées aux communes de la Sangha-Mbaéré. D’ailleurs l’arrêté de la nomination de ce comité date de quand, et signé par qui même », explique Emmanuel Pabandji. Au niveau du ministère des eaux et forêts, aucune trace de documents officiels consultés par la rédaction de Zam, n’atteste la mise en place d’un tel comité interministériel. Selon les informations vérifiées par la rédaction de Zam, les autorités municipales de la ville de Nola bénéficient de la protection des cadres du ministère en charge de l’administration du territoire, département de tutelle gérant la nomination des autorités municipales sur l’ensemble du territoire centrafricain en général, et celui de la ville de Nola en particulier. Etant donné que les autorités municipales de la ville de Nola bénéficient de la protection de certains cadres véreux au sein du ministère en charge de l’administration du territoire, ces derniers constituent un large réseau des mafieux qui se servent des taxes et redevances forestières affectées à la commune de la ville de Nola, devant servir au développement de ladite localité. Ce qui explique à suffisance, l’existence du réseau mafieux au sein du gouvernement, qui perçoit frauduleusement une partie des redevances forestières versées par les sociétés forestières qui exploitent la forêt de la Sangha-Mbaéré, dont celle versée par la société Timberland dans le compte de la municipalité de la ville de Nola. Un cadre du ministère des eaux et forêts témoigne sous l’anonymat à la rédaction de Zam, l’implication frauduleuse de certaines autorités au sein des instances gouvernementales, qui perçoivent aussi une part de ces redevances forestières versées par lesdites sociétés. « Je puis vous dire que d’abord les Mairs n’ont pas été élus par les populations locales, mais plutôt nommés par les autorités gouvernementales. Et dès lors qu’ils sont nommés, ils ne peuvent que faire la volonté de leur maître qui les a fabriqué, et c’est ainsi que les redevances forestières affectées par les communes ne sont pas utilisées à bon escient par les autorités municipales non seulement celles de Nola mais aussi d’autres contés. Savez-vous pourquoi les populations locales crient toujours aux malversations financières des fonds versés par les sociétés forestières exploitant les forêts centrafricaines, mais aucune autorité gouvernementale ne lève le doigt pour sanctionner ces dérives. Si rien est fait dans ce sens, c’est dire effectivement que du haut en bas, tout le monde touche sa part de gâteau, raison pour laquelle les autorités municipales de la ville de Nola sont toujours couvertes par celles de Bangui », a-t-il martelé.
Depuis le début des années 1990 avec l’avènement de la démocratie en Centrafrique et la toute première élection démocratique en 1993 des députés et du président de la République, il n’a pas été organisé jusqu’alors, les élections municipales sur l’ensemble du territoire centrafricain en général, quand bien même que la loi a prévu. Le manque de la tenue des élections municipales pouvant élire les maires et conseillers municipaux sur l’ensemble du territoire, ceux-ci sont toujours nommés par le pouvoir public notamment le gouvernement, afin de les représenter dans leurs localités respectives. Tel est le cas aussi de la ville de Nola en particulier, où les autorités municipales qui se succèdent à tour de rôle dans la ville, ont été toujours nommées par les autorités gouvernementales, et celles-ci font leur volonté, et non celle des populations locales dont elles gouvernent. Du coup, la question de la gouvernance locale du patrimoine forestier de la préfecture de la Sangha-Mbaéré dont les populations de la ville de Nola en général devraient être impliquées, posent énormément problème. Aucune autorité municipale de Nola rend-compte aux populations locales, de la gestion des taxes et redevances forestières perçues des mains des sociétés forestières en général, et de Timberland en particulier. L’ensemble des conseillers municipaux de la ville de Nola rendent directement compte de leur gestion opaque des redevances forestières de Nola, aux cadres du gouvernement depuis Bangui, qui les protègent dans le réseau de la gabegie organisée. Interrogés par la rédaction de Zam, les responsables des organisations de jeunes, de femmes et de la société civile de la ville de Nola affirment n’être pas associés par les autorités municipales, dans la gestion des redevances forestières affectées à la commune. Ils vont plus loin affirmer au micro de Zam qu’en aucun cas, les autorités municipales de Nola ont rendu compte ni du moins informé les populations locales de ce qu’elles font dans leur intérêt. Ils ont même proposé la tenue rapide des élections municipales, afin de voter d’autres représentants municipaux sérieux qui puissent bien géré leur patrimoine, et demande qu’un audit soit fait, afin que la lumière soit faite sur tous les fonds versés dans le cadre des redevances forestières. Mais à qui profitent réellement les redevances forestières versées à la somme de sept cent vingt et six millions six cent neuf milles neuf cent francs CFA, soit (726 609 900 FCFA), par la société forestière Timberland pour le compte de la commune de Nola, puisque les autorités municipales en poste bénéficient toujours du soutien de certains cadres du gouvernement ?
Pour le SillonPanafricain.net
Fiacre SALABE
L'Afrique noire doit cesser naïvement de continuer à penser que son destin dépend de la…
Le parti PASTEF, mené par Ousmane Sonko, a remporté une victoire écrasante aux élections législatives…
"La présence économique libanaise en Côte d'Ivoire est une réalité qui remonte à plusieurs décennies.…
Par Joel TCHASSOMPour le Sillonpanafricain.net Présentation du contexte : réélection de Donald Trump et ses…
Le Tchad est plongé dans une crise politique et économique sans précédent. Depuis l'assassinat du…
Les chefs d'État africains ont appelé à une réforme du Conseil de sécurité et de…
