Centrafrique : deux nouveaux juges prêtent serment et intègrent la cour pénale spéciale

Les juges Volker Nrlich de nationalité allemande, et le français Olivier Beauvallet ont prêté serment ce weekend devant le président de la République Faustin Archange Touadéra, pour siéger dans les instances de la cour pénale spéciale (CPS). Ils sont les tous derniers juges internationaux recrutés pour le compte de cette cour hybride créée il y a cinq ans par la loi N° 15.003, du 3 juin 2017.La cour pénale spéciale (CPS) a pour mission principale d’enquêter, de poursuivre et de juger les auteurs et co-auteurs des crimes graves commis en République centrafricaine depuis plusieurs décennies, après les multiples crises militaro-politiques dont le pays a connu. Parmi ces crimes poursuivis et jugés par la CPS, on trouve entre autres les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les crimes de génocide.

Le caractère hybride et la loi organique portant création et fonctionnement de ladite cour ont permis de faire siéger au sein de cette instance judiciaire, les juges nationaux et internationaux. Telle a été la nomination de ces deux derniers juges internationaux au côté de leurs paires qui ont siégé depuis quelques années déjà.Qui sont ces deux juges ?L’allemand Volker Nerlich est détenteur d’un doctorat en droit avec comme spécialité, droit pénal international et il enseigne à l’Université de Humboldt à Berlin en Allemagne. Il est membre du comité de rédaction du journal International criminal justice et en même temps auteur de nombreuses publications liées à la question du crime à travers le monde.

Depuis 2004, il a travaillé pour le compte des chambres de la cour pénale internationale (CPI) à La Haye dans différentes fonctions, dont celle du chef des chambres. De 2015 à 2016, il a été désigné comme conseiller juridique hors classe, auprès de la chambre de la cour suprême des chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens.De son côté, Olivier Beauvallet est un magistrat français de plus de 20 ans d’expériences et est spécialisé en criminalité organisée, crime de guerre, de génocide, et crime contre l’humanité. Il a exercé dans plusieurs juridictions notamment en France, Guyane et aux Antilles. Depuis 2012, Olivier Beauvallet a siégé comme juge dans les chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens. I

l est docteur en droit, lauréat du grand prix de l’école nationale de la magistrature et auteur de plusieurs publications su la question du droit pénal international. Il a participé à l’élaboration et la mise en œuvre de nombreux projets internationaux axés sur la formation des magistrats tant en Europe, Asie tout comme en Asie. Le parcours de ces deux nouveaux juges internationaux qui viennent d’intégrer la cour pénale spéciale, témoigne de leur compétence avérée à mettre en contribution, afin de traiter les questions relatives aux crimes de guerre, de génocide et de crime contre l’humanité en République centrafricaine. Il est à noter que ces deux juges prennent fonction au moment où le mandat de la CPS tire à sa fin, après cinq ans d’exercice dont elle a lancé en fin 2021, les tous premiers procès depuis sa création en 2017.

pour le sillonpanafricain.net
Fiacre SALABE