Congo-Brazzaville : les membres du gouvernement déclarent leurs patrimoines

L’audience spéciale solennelle de la Cour suprême, du 25 octobre à Brazzaville, a été consacrée à la réception des déclarations de patrimoine des membres du gouvernement.

« A la faveur de cette audience spéciale de réception des déclarations de patrimoine des membres du gouvernement, la République vit un fait majeur en matière de gouvernance, un fait majeur qui désormais marquera et impactera la vie publique nationale »,

premier président de la Cour suprême, Henri Bouka.

Conformément à la loi, ces déclarations des biens seront conservées dans un coffre au greffe de ladite Cour jusqu’à la cessation des fonctions et en faire l’annonce publique par voie d’insertion au journal officiel. Dans les prochains jours, toutes les autres autorités élues ou nommées à de très hautes fonctions vont emboîter le pas aux membres du gouvernement.

Notons que l’article sur la déclaration de patrimoine, apparu pour la première fois dans la Constitution du 15 mars 1992, a été reconduit dans l’acte fondamental du 24 octobre 1997. Mais c’est l’article 48 de la Constitution du 20 janvier 2002 qui l’a repris clairement en stipulant que : « Tout citoyen, élu ou nommé à une haute fonction publique, est tenu de déclarer son patrimoine lors de sa prise de fonctions et à la cessation de celles-ci, conformément à la loi… »

Pour le sillonpanafricain.net
Goma-Pahou