Attendu depuis le mois de janvier 2021, le premier rapport semestriel du ministère des finances sur la gestion du Fonds de solidarité a été rendu public avec 6 mois de retard. Il révèle que le trou est plus profond qu’on ne l’imaginel’éditorial du 26 juillet 2021 Télécharger
Dans le décret 2020/3221 du 22 juillet 2020 fixant la répartition de la dotation du Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le coronavirus et ses répercussions économiques et sociales, le Premier ministre Joseph Dion Ngute précisait à l’article 5 alinéa 2 que le ministre des Finances, hormis le rapport d’activité consolidé trimestriel, produit et publie un rapport semestriel sur les dépenses liées à la lutte contre la Covid 19 30 jours suivant la fin de chaque semestre. Avec 6 mois de retard, le rapport du premier semestre du ministère des Finances vient d’être publié. Ce département ministériel explique dans l’exposé des motifs, que le Gouvernement s’est engagé à garantir la transparence et la redevabilité des fonds mobilisés par les pouvoirs publics dans le cadre de la stratégie de riposte au Covid-19. A cet effet, l’ordonnance du 03 juillet a prévu la production et la publication régulière des rapports d’exécution des opérations du Compte spécial d’affectation, ainsi que la réalisation et le partage des résultats d’un audit indépendant externe réalisé sur la gestion de ces ressources. C’est fort de cet engagement que le ministère des Finances a mis en place un dispositif conformément dédié, pour garantir la traçabilité budgétaire et comptable, et un suivi rigoureux de l’ensemble des évènements de gestion liés au Compte d’Affectation Spécial Covid-19, en entreprenant le développement, dans le prolongement de l’application Programme Budget Management Information System, progiciel actuellement utilisé pour l’élaboration et l’exécution du budget de l’État, d’un module devant permettre de retracer les opérations d’exécution du budget du Compte d’Affectation spécial ainsi mis en place. Ce progiciel métier qui s’appelle PROBMIS CAS Covid-19 a donc permis de retracer les fonds, des encaissements jusqu’au dépenses.
Cagnotte non pleine
La première information utile après la mise sur pied du logiciel apprend-on, est qu’au terme de l’exercice 2020, sur un total de 180 milliards attendus 161,89 milliards ont été effectivement mobilisés, soit un taux de réalisation de 89,93%. Ceci parce que ces prévisions de 180 milliards étaient basées d’une part sur le prélèvement au budget général de 137 milliards et d’autre part des fonds de concours constitués des prêts et des dons à hauteur de 43 milliards. Le Cameroun comptait notamment sur un prêt de 22 milliards auprès de la Banque mondiale et des dons de 2 milliards de l’Union européenne, 6,5 milliards de l’Agence française de développement, 9 milliards du Partenariat Mondial pour l’Éducation et 3,5 milliards des autres. Mais à la fin de l’exercice, seulement 8,6 milliards ont été perçus provenant de 5,3 milliards de l’Agence Française de Développement et 3,3 milliards des versements des personnes physiques et morales. En conséquence, au lieu de 137 milliards initialement prévus dans l’ordonnance pour être prélevés au budget général, c’est plutôt 153,3 milliards qui ont été prélevés soit un surplus de 15,3 milliards de FCFA par rapport aux prévisions, question de compenser les moins perçus enregistrés sur la rubrique des fonds de concours.
le rapport d’audit même partiel, rendu par la Chambre des comptes de la Cour suprême concernait bien les 180 milliards dont par le rapport du ministère des Finances, qui explique d’ailleurs l’origine des fonds n’incluant pas les 222 milliards 400 millions du Fonds monétaire international. On pourrait donc dire que le covidgate n’a pas encore livré le gros morceau,
Le rapport du ministère des finances renseigne alors que sur les 161,8 milliards des dépenses ordonnancés au titre de l’exercice 2020, en dehors des 44,83 milliards payés en avance de trésorerie pour le compte du Minsante, un montant de crédit de 116,97 milliards a été effectivement réglé par la paierie spécialisée Compte d’affectation spécial Covid-19. Les restes à payer d’un montant de 12,51 milliards pour les filets sociaux, office céréalier sont en attente des pièces justificatives des bénéficiaires des premières tranches, et le ministère de la Jeunesse et de l’éducation civique pour complément des documents administratifs. Il convient à ce niveau de relever sur la base de ce rapport, que la cagnotte de 180 milliards prévue n’a jamais été remplie totalement, elle ne l’a été qu’à hauteur de 161 milliards 800 millions, sur lesquels 116 milliards 970 millions ont effectivement été consommés, il resterait alors 43 milliards 830 millions à la fin de l’exercice 2020. C’est donc sur l’utilisation de la somme de 116 milliards 970 millions que le rapport d’audit de la Chambre des comptes a trouvé les irrégularités connues jusqu’ici.
L’argent du Fmi non pris en compte
Plus important encore, dans un encadré qui met en évidence l’information, le rapport du ministère des finances précise : « Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de coronavirus et ses répercussions sanitaires et sociales, plusieurs institutions financières internationales et les partenaires au développement dont le FMI, la banque mondiale, la Bdeac et l’union européenne ont activé des instruments visant à aider les pays à faire face aux conséquences négatives de la pandémie sur leurs économies. S’agissant du Cameroun, le pays a bénéficié de 222,4 milliards de fcfa du Fmi versés en deux tranches respectives de 135,6 milliards de fcfa en mai 2020 et 86,78 milliards de fcfa en octobre 2020, au titre de la Facilité de Crédits Rapide. En revanche, les contributions attendues de la Banque Mondiale (fcfa 22 milliards), la Bdeac (fcfa 15 milliards), le Partenariat Mondial pour l’Education (fcfa 9 milliards), l’Union Européenne (fcfa 2 milliards) n’ont toujours pas été encaissés. Toutefois, la Bdeac a octroyé un don de fcfa 500 millions » En clair, sauf explication contraire, l’audit exigé par le Fond monétaire internationale concerne donc ses 222 milliards 400 millions accordés au Cameroun comme prêt. Parce que le rapport d’audit même partiel, rendu par la Chambre des comptes de la Cour suprême concernait bien les 180 milliards dont parle le rapport du ministère des Finances, qui explique d’ailleurs l’origine des fonds n’incluant pas les 222 milliards 400 millions du Fonds monétaire international. On pourrait donc dire que le covidgate n’a pas encore livré le gros morceau, et qu’il devrait y avoir des révélations en perspective, car si par extraordinaire on supposait même que les 153,3 milliards finalement prélevés au budget général étaient entièrement financés par l’argent du Fmi, il resterait encore 69 milliards qui se baladent encore…et qu’il faudra retrouver.
Roland TSAPI
